Une délibération du conseil municipal est une décision prise collectivement par les membres du conseil municipal lors d'une séance. Elle concerne généralement des questions importantes pour la gestion de la commune, comme le budget, les projets d'urbanisme, les travaux publics, ou la mise en place de nouveaux règlements.
Avant d'être adoptée, la délibération est discutée et votée par les élus. Elle a une valeur juridique et permet de formaliser les décisions prises par la municipalité. Une fois adoptée, la délibération est enregistrée et publiée pour être appliquée.
Publications du 05 novembre 2025 :
2025_D_062 : Création d'un emploi permanent - Agent de maitrise : AR_D_062.pdf
2025_D_061 : Création d'un emploi permanent - Rédacteur territorial : AR_D_061.pdf
2025_D_060 : Transfert de la compétence " Eau potable " au SDDEA - Etablissement de l'état liquidatif 2023 - Paiement des charges et encaissement des produits affèrents à la dite compétence par la commune après le 1er janvier 2024 : AR_D_060.pdf
2025_D_059 : Inscription budgetaire opération aménagement de l'avenue Tricoche Maillard : AR_D_059.pdf
2025_D_058 : SPL X-DEMAT - Examen du rapport de gestion du conseil d'administration : AR_D_058.pdf
2025_D_057 : Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle du projet d'améngement du carrefour entre la RD660 et RD374A et des abors de la mairie dans la commune déléguée de Villemaur-sur-Vanne : AR_D_057.pdf
2025_017 Décision : Autorisation de vente d'une tonne à eau à un particulier : AR_017.pdf
Publications du 14 octobre 2025 :
2025_D_055 : Approbation du règlement intérieur du personnel communal : AR_D_055.pdf
2025_D_054_1 : Décision modificative - Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe lotissement par le BP principal d'Aix-Villemaur-Pâlis (fonctionnement) et remboursement de l'avance (investissement) : AR_D_054_1.pdf
2025_D_053 : Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe par le BP principal d'Aix-Villemaur-Pâlis : AR_D_053.pdf
2025_D_052 : Budget annexe lotissement - Remboursement partiel de l'avance versée au profit du budget principal d'Aix-Villemaur-Pâlis : AR_D_052.pdf
2025_D_051 : Contrat de maintenance - Type 3 - Cuisson/Laverie/Froid - AUBE FROID : AR_D_051.pdf
2025_D_050 : Aménagement de l'avenue Tricoche Maillard - Attribution de marchés : AR_D_050.pdf
2025_D_049 : Mise à disposition gracieuse de locaux communaux : AR_D_049.pdf
2025_D_048 : Désafectation et déclassement d'une partie du terrain de sport en vue d'une cession au profit du SDIS : AR_D_048.pdf
2025_D_047 : Convention de mise à disposition au profit du département de l'Aube pour le développement du réseau LoRA Départemental : AR_D_047.pdf
2025_D_046 : Etat d'assiette 2026 - Coupes de bois dans la fôret communale de Villemaur-sur-Vanne : AR_D_046.pdf
2025_D_045 : Etat d'assiette 2026 - Coupes de bois dans la fôret communale de Pâlis : AR_D_045.pdf
2025_D_044 : Etat d'assiette 2026 - Coupes de bois dans la fôret communale d'Aix-en-Othe : AR_D_044.pdf
2025_D_043 : Renouvellement de la convention d'objectifs et financement prestation de service jeunes - Période 2026-2030 : AR_D_043.pdf
2025_D_042 : Renouvellement de la convention d'objectifs et financement prestation de service LAEP - Période 2026-2030 : AR_D_042.pdf
2025_D_041 : Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) - Période 2026-2030 : AR_D_041.pdf
2025_D_040 : Mise en place de convention de participation financières avec les communes de la communauté de communes du Pays d'Othe - Refacturation des frais de fonctionnement de la crêche municipale et du club ados : AR_D_040.pdf
2025_016 Décision : Reconduction contrat de sécurités alarmes avec la sécuritas technology - Mairie de Pâlis, Mairie de Villemaur-sur-Vanne, salle d'exposition, musée préhistoire (Villemaur) : AR_016.pdf
Publications du 10 septembre 2025 :
2025_D_039 : Décision modificative - Opération d'ordre budgétaire - Avance sur marché de travaux à l'église Notre Dame de l'Assomption de Villemaur-sur-Vanne - ENT. LEON NOEL : AR_D_039.pdf
2025_D_038 : Convention de mise à disposition d'un local communal de Pâlis, commune déléguée d'Aix-Villemaur-Pâlis au profit de l'association l'EPI CAJATTE à titre gratuit : AR_D_038.pdf
2025_D_037 : Mise en oeuvre des dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives aux taxes sur les installations nucléaires de base (INB) : AR_D_037.pdf
2025_D_036 : Création d'un syndicat mixte ouvert Aube numérique - Approbation des statuts et désignation d'un représentant : AR_D_036.pdf
2025_D_035 : Consultation des menbres du SDDEA pour avis, "Modifications statutaires" - Application de l'article 37 des statuts : AR_D_035.pdf
2025_015 Décision : Réfrégirateur ALSH : AR_015.pdf
2025_014 Décision : Attrape ballons + table pique nique - Ecole maternelle : AR_014.pdf
2025_013 Décision : Demande de subvention au titre du concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales. Dotation générale de décentralisation : AR_013.pdf
2025_012 Décision : 6 lits mezzanine (matelas + linge de lit) école maternelle : AR_012.pdf
2025_011 Décision : Climatisation ACM : AR_011.pdf
2025_010 Décision : Horloge Mère Eglise Aix-en-Othe : AR_010.pdf
Publications du 03 juillet 2025 :
2025_D_034 : Pôle solidarité enfance jeunesse - Ajout d'un article au règlement intérieur : AR_D_034.pdf
2025_D_033 : Subvention communale - UNCAFN pour l'acquisition d'un drapeau : AR_D_033.pdf
2025_D_032 : Choix du projet d'aménagement du parc des fontaines : AR_D_032.pdf
2025_D_031 : Requalification de l'avenue Tricoche Maillard : AR_D_031.pdf
2025_009 Décision : C3I - Avenant1 Reaqualification de l'Avenue Tricoche Maillard : AR_009.pdf
2025_008 Décision : Contrat balayage de voirie et caniveaux : AR_008.pdf
2025_007 Décision : Décision de résiliation - Lot 3 Charpente - Eglise de Villemaur-sur-Vanne : AR_007.pdf
Publications du 17 juin 2025 :
2025_D_030 : Création d'un emploi permanent ATSEM principal de 1ère classe : AR_D_030.pdf
2025_D_029 : Création d'un emploi permanent animateur principal de 2ème classe : AR_D_029.pdf
2025_D_028 : Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe : AR_D_028.pdf
Publications du 28 mai 2025 :
2025_006 Décision : Contrat de nettoyage groupe scolaire avec la société AB CLEAN CHAMPAGNE : AR_006.pdf
2025_005 Décision : Crèche communale - Convention délégation de mission générale relative à la gestion et au fonctionnement de la crèche communale " Les Quen'Othe " - Avenant financier 2025 : AR_005.pdf
2025_D_026 : Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation : AR_D_026.pdf
2025_D_025 : Tarifs des salles polyvalentes de la commune nouvelle - Location à la journée isolée, journée en plus du week-end et locations aux entreprises : AR_D_025.pdf
2025_D_024 : Pôle Scolarité-Enfance-Jeunesse - Evolutions tarifaires à compter de la rentrée scolaire 2025 : AR_D_024.pdf
2025_D_023 : Pôle Scolarité-Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2025 : AR_D_023.pdf
Publications du 22 mai 2025 :
2025_D_022 : Convention de mise à disposition d'un emplacement à l'étang de Villemaur-sur-Vanne commune déléguée d'Aix-Villemaur-Pâlis à titre gracieux : AR_D_022-1.pdf
2025_D_021 : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement - exercice 2025 - Budget annexe "Lotissement" : AR_D_021.pdf
2025_D_020 : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement - Exercice 2025 : AR_D_020.pdf
2025_D_019 : Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis - Vote du budget primitif 2025 : AR_D_019.pdf
2025_D_018 : Budget annexe "Lotissement" - Vote du Budget 2025 : AR_D_018.pdf
2025_D_016 : Budget annexe "Lotissement" - Approbation du compte financier unique 2024 : AR_D_016.pdf
2025_D_015 : Commune Aix-Villemaur-Pâlis - Approbation du compte financier unique 2024 : AR_D_015.pdf
Publications du 21 avril 2025 :
2025_004 Décision : Virement de crédits en investissement n° 1 - Donation époux MODZELEWSKI : AR_004.pdf
Publications du 02 avril 2025 :
2025_D_014 : Commune nouvelle - Réponse au courrier de la préfecture de l'Aube suite à la consultation citoyenne du 13 octobre 2024 : AR_D_014.pdf
2025_D_013 : Aide au financement de la formation BAFA pour les habitants de la Commune nouvelle : AR-D_013.pdf
Publications du 10 avril 2025 :
2025_003 Décision : Avenant n° 1 maîtrise d'oeuvre, achèvement de la restauration du clos et couvert et de l'assainissement - Eglise de Villemaur-sur-Vanne : AR_003.pdf
2025_002 Décision : Décision d'Ester en Justice : AR_002.pdf
Publications du 12 mars 2025 :
2025_001 Décision : Avenant au marché de fourniture de repas - API Restauration : AR_001.pdf
2025_D_012 : Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (contrat de droit privé - saison 2025) : AR_D_012.pdf
2025_D_011 : Instauration du " forfait mobilités durables " au profit des agents publics de la collectivité : AR_D_011.pdf
2025_D_010 : Autorisation budgetaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget 2025 : AR_D_010.pdf
2025_D_009 : Entretien des surfaces enherbées - saison 2025 - Choix du prestataire : AR_D_009.pdf
Publications du 06 février 2025 :
2025_D_008 : Convention de partenariat entre l'association Fontenaise " Chats sans toit " et la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis : AR_2025_008.pdf
2025_D_007 : Procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis : 2025_D_007.pdf
2025_D_006 : Contrat d'hébergement site internet JVS MAIRISTEM : 2025_D_006.pdf
2025_D_005 : Contrat de prévention et lutte contre les nuisibles - groupe scolaire : 2025_D_005.pdf
2025_D_004 : Renouvellement contrat pour l'entretien des cimetières et des terrains de sports - Année 2025 : 2025_D_004.pdf
2025_D_003 : Enfance Jeunesse - tarifs séjour ski neige du Club Ados et de l'acceuil de loisirs : 2025_D_003.pdf
2025_D_002 : Attribution des marchés de travaux - Eglise Notre Dame de l'Assomption de Villemaur-sur-Vanne - Achèvement de la restauration du Clos et couvert et Assainisement : 2025_D_002.pdf
2025_D_001 : Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section 415 AC 382 Lieudit La Madeleine à Villemaur-sur-Vanne : 2025_D_001.pdf
