Une délibération du conseil municipal est une décision prise collectivement par les membres du conseil municipal lors d'une séance. Elle concerne généralement des questions importantes pour la gestion de la commune, comme le budget, les projets d'urbanisme, les travaux publics, ou la mise en place de nouveaux règlements.
Avant d'être adoptée, la délibération est discutée et votée par les élus. Elle a une valeur juridique et permet de formaliser les décisions prises par la municipalité. Une fois adoptée, la délibération est enregistrée et publiée pour être appliquée.
Publications du 28 mai 2025 :
2025_006 Décision : Contrat de nettoyage groupe scolaire avec la société AB CLEAN CHAMPAGNE : AR_006.pdf
2025_005 Décision : Crèche communale - Convention délégation de mission générale relative à la gestion et au fonctionnement de la crèche communale " Les Quen'Othe " - Avenant financier 2025 : AR_005.pdf
2025_D_026 : Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation : AR_D_026.pdf
2025_D_025 : Tarifs des salles polyvalentes de la commune nouvelle - Location à la journée isolée, journée en plus du week-end et locations aux entreprises : AR_D_025.pdf
2025_D_024 : Pôle Scolarité-Enfance-Jeunesse - Evolutions tarifaires à compter de la rentrée scolaire 2025 : AR_D_024.pdf
2025_D_023 : Pôle Scolarité-Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2025 : AR_D_023.pdf
Publications du 22 mai 2025 :
2025_D_022 : Convention de mise à disposition d'un emplacement à l'étang de Villemaur-sur-Vanne commune déléguée d'Aix-Villemaur-Pâlis à titre gracieux : AR_D_022-1.pdf
2025_D_020 : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement - Exercice 2025 : AR_D_020.pdf
2025_D_019 : Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis - Vote du budget primitif 2025 : AR_D_019.pdf
2025_D_015 : Commune Aix-Villemaur-Pâlis - Approbation du compte financier unique 2024 : AR_D_015.pdf
Publications du 21 avril 2025 :
2025_004 Décision : Virement de crédits en investissement n° 1 - Donation époux MODZELEWSKI : AR_004.pdf
Publications du 02 avril 2025 :
2025_D_014 : Commune nouvelle - Réponse au courrier de la préfecture de l'Aube suite à la consultation citoyenne du 13 octobre 2024 : AR_D_014.pdf
2025_D_013 : Aide au financement de la formation BAFA pour les habitants de la Commune nouvelle : AR-D_013.pdf
Publications du 10 avril 2025 :
2025_003 Décision : Avenant n° 1 maîtrise d'oeuvre, achèvement de la restauration du clos et couvert et de l'assainissement - Eglise de Villemaur-sur-Vanne : AR_003.pdf
2025_002 Décision : Décision d'Ester en Justice : AR_002.pdf
Publications du 12 mars 2025 :
2025_001 Décision : Avenant au marché de fourniture de repas - API Restauration : AR_001.pdf
2025_D_012 : Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (contrat de droit privé - saison 2025) : AR_D_012.pdf
2025_D_011 : Instauration du " forfait mobilités durables " au profit des agents publics de la collectivité : AR_D_011.pdf
2025_D_010 : Autorisation budgetaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget 2025 : AR_D_010.pdf
2025_D_009 : Entretien des surfaces enherbées - saison 2025 - Choix du prestataire : AR_D_009.pdf
Publications du 06 février 2025 :
2025_D_008 : Convention de partenariat entre l'association Fontenaise " Chats sans toit " et la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis : AR_2025_008.pdf
2025_D_007 : Procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis : 2025_D_007.pdf
2025_D_006 : Contrat d'hébergement site internet JVS MAIRISTEM : 2025_D_006.pdf
2025_D_005 : Contrat de prévention et lutte contre les nuisibles - groupe scolaire : 2025_D_005.pdf
2025_D_004 : Renouvellement contrat pour l'entretien des cimetières et des terrains de sports - Année 2025 : 2025_D_004.pdf
2025_D_003 : Enfance Jeunesse - tarifs séjour ski neige du Club Ados et de l'acceuil de loisirs : 2025_D_003.pdf
2025_D_002 : Attribution des marchés de travaux - Eglise Notre Dame de l'Assomption de Villemaur-sur-Vanne - Achèvement de la restauration du Clos et couvert et Assainisement : 2025_D_002.pdf
2025_D_001 : Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section 415 AC 382 Lieudit La Madeleine à Villemaur-sur-Vanne : 2025_D_001.pdf
