Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2026_A069 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 4 rue Schentzlé à Aix-en-Othe : AR_2026_A069.pdf
Arrêté 2026_A067 : Fermeture de la circulation lors de travaux de fouille pour la pose d’un compteur gaz au 1 bis rue des Vannes à Aix-en-Othe : AR_2026_A067.pdf
Arrêté de prolongation 2026_A066 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de fouille pour la pose d’un compteur gaz au 1 bis rue des Vannes à Aix-en-Othe : AR_2026_A066.pdf
Arrêté 2026_P062 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Mise en place d'un périmètre de sécurité, 2 Place Gambetta à Pâlis : AR_2026_P062.pdf
Arrêté 2026_A058 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de fouille sur chaussée pour la réparation de conduite orange, au 6 avenue Pasteur à Aix-en-Othe : AR_2026_A058.pdf
Arrêté 2026_P057 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage, rue de la Valatte à Pâlis : AR_2026_P057.pdf
Arrêté 2026_A056 : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement pour l’organisation du « Truck de l’emploi » sur le parking le long de l’église à Aix-en-Othe : AR_2026_A056.pdf
Arrêté 2026_A054 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 2 TER rue Schentzlé à Aix-en-Othe : AR_2026_A054.pdf
Arrêté 2026_P052 : Autorisation d'occupation du domaine public Vide Grenier de l'association Pâlis Animation et Loisirs - Place Gambetta et sur les rues du Pilori, Victor Hugo, Moulin à Vent, Valatte, Egalité, Liberté, Cérès, Pennerat et Puziot à Pâlis : AR_2026_P052.pdf
Arrêté 2026_P051 : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement lors de travaux de réparation de conduite ORANGE par Constructel - 21-25 rue Cérès à Pâlis : AR_2026_P051.pdf
Arrêté 2026_A041 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe : AR_2026_A041.pdf
Arrêté 2026_A036 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’ouverture de tranchée sur trottoir pour un raccordement électrique, 12 rue du Général Leclerc à Aix-en-Othe : AR_2026_A036.pdf
Arrêté 2026_A035 : Réglementation temporaire de circulation pour l’organisation d’une épreuve sportive course cycliste UVCA « 80ème grand prix d’Aix-en-Othe », le jeudi 14 mai 2026 à Aix-en-Othe : AR_2026_A035.pdf
Arrêté 2026_V028 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des ventes de véhicules anciens, 53 Grande Rue à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_V028.pdf
Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2026_A018.pdf
Arrêté 2025_A196 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A196.pdf
Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
Arrêté 2026_A027 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire du mercredi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A027.pdf
Arrêté 2026_A015 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A015.pdf
