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Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2026_A072 : Réglementation temporaire de la circulation concernant des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traverse d’agglomération, RD77a - Les Cornées Laliat à Aix-en-Othe : AR_2026_A072.pdf
Arrêté 2026_P062 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Mise en place d'un périmètre de sécurité, 2 Place Gambetta à Pâlis : AR_2026_P062.pdf
Arrêté 2026_A041 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe : AR_2026_A041.pdf
Arrêté 2026_V028 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des ventes de véhicules anciens, 53 Grande Rue à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_V028.pdf
Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2026_A018.pdf
Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
Arrêté 2026_A128 : Portant création d'une zone 30 et d'une zone de rétrécissement de chaussée sur une portion de la rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2026_A128.pdf
Arrêté 2026_A127 : Portant création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR), avenue Tricoche Maillard à Aix-en-Othe : AR_2026_A127.pdf
Arrêté 2026_A126 : Portant création d'un emplacement de stationnement réservé aux ambulances devant l'EHPAD, 9 avenue Tricoche Maillard à Aix-en-Othe : AR_2026_A126.pdf
Arrêté 2026_A125 : Portant création d'une zone 30 et instauration d'un ralentisseur sur une portion de l'avenue Tricoche Maillard à Aix-en-Othe : AR_2026_A125.pdf
Arrêté 2026_A124 : Portant interdiction de stationnement sur une portion de la rue Roger Bidaut à Aix-en-Othe : AR_2026_A124.pdf
Arrêté 2026_A123 : Portant modification du régime de priorité par implantation d'un panneau STOP et suppression d'un panneau STOP existant, avenue Tricoche Maillard – rue Roger Bidaut à Aix-en-Othe : AR_2026_A123.pdf
Arrêté 2026_A084 : Réglementation de circulation par la mise en place d’un régime de priorité, RD 139 route de Boeurs, La Bouillant à Aix-en-Othe : AR_2026_A084.pdf
Arrêté 2026_A027 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire du mercredi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A027.pdf
Arrêté 2026_A023 : Portant instauration d’une zone 30 et implantation de panneaux STOP, rue Jean Jaurès à Aix-en-Othe : AR_2026_A023.pdf
Arrêté 2026_A015 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A015.pdf
Arrêté 2025_A146 : Portant la création d’un passage piéton sur la RD77, avenue Pasteur à Aix-en-Othe : AR_2025_A146.pdf
Arrêté 2024_A164 : Réglementation de l’arrêt et du stationnement, création d’un marquage au sol « Ligne jaune continue », rue Maréchal Foch à Aix-en-Othe : AR_2024_A164.pdf
