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Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la nouvelle rubrique des publications des actes administratifs : séances (procès-verbaux), arrêtés du maire, décisions du maire ainsi que les décisions d’urbanisme. 

Publication-des-actes-administratifs

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.

 

Arrêtés municipaux 2026

Arrêté 2026_A086 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, cet arrêté ajoute des rues supplémentaires, en complément de l'arrêté de prolongation n° 2026_A085, déjà en vigueur, à Aix-en-Othe AR_2026_A086.pdf 

 

Arrêté 2026_A085 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe AR_2026_A085.pdf 

 

Arrêté 2026_A083 : Réglementation temporaire de la circulation : Stationnement d’un camion frigorifique dans le cadre du « Othe-Armance Festival », rue Maréchal Foch à Aix-en-Othe AR_2026_A083.pdf 

 

Arrêté 2026_A082 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre du « Othe-Armance Festival » à Aix-en-Othe AR_2026_A082.pdf 

 

Arrêté 2026_A081 : D’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre du « Othe-Armance Festival » à Aix-en-Othe AR_2026_A081.pdf 

 

Arrêté 2026_A072 : Réglementation temporaire de la circulation concernant des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traverse d’agglomération, RD77a - Les Cornées Laliat à Aix-en-Othe AR_2026_A072.pdf  

 

Arrêté 2026_A069 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 4 rue Schentzlé à Aix-en-Othe AR_2026_A069.pdf 

 

Arrêté de prolongation 2026_A066 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de fouille pour la pose d’un compteur gaz au 1 bis rue des Vannes à Aix-en-Othe AR_2026_A066.pdf

 

Arrêté 2026_P062 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Mise en place d'un périmètre de sécurité, 2 Place Gambetta à Pâlis AR_2026_P062.pdf 

 

Arrêté 2026_A058 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de fouille sur chaussée pour la réparation de conduite orange, au 6 avenue Pasteur à Aix-en-Othe AR_2026_A058.pdf 

 

Arrêté 2026_A056 : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement pour l’organisation du « Truck de l’emploi » sur le parking le long de l’église à Aix-en-Othe AR_2026_A056.pdf 

 

Arrêté 2026_P052 : Autorisation d'occupation du domaine public Vide Grenier de l'association Pâlis Animation et Loisirs - Place Gambetta et sur les rues du Pilori, Victor Hugo, Moulin à Vent, Valatte, Egalité, Liberté, Cérès, Pennerat et Puziot à Pâlis AR_2026_P052.pdf  

 

Arrêté 2026_A041 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe AR_2026_A041.pdf 

 

Arrêté 2026_A036 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’ouverture de tranchée sur trottoir pour un raccordement électrique, 12 rue du Général Leclerc à Aix-en-Othe AR_2026_A036.pdf 

 

Arrêté 2026_V028 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des ventes de véhicules anciens, 53 Grande Rue à Villemaur-sur-Vanne AR_2026_V028.pdf 

 

Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe AR_2026_A018.pdf  

 

Arrêtés municipaux 2025

Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf  

 

Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf

 

Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf 

 

Arrêtés permanents

Arrêté 2026_A084 : Réglementation de circulation par la mise en place d’un régime de priorité, RD 139 route de Boeurs, La Bouillant à Aix-en-Othe : AR_2026_A084.pdf  

 

Arrêté 2026_A027 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire du mercredi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A027.pdf 

 

Arrêté 2026_A023 : Portant instauration d’une zone 30 et implantation de panneaux STOP, rue Jean Jaurès à Aix-en-Othe : AR_2026_A023.pdf 

 

Arrêté 2026_A015 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A015.pdf 

 

Arrêté 2025_A146 : Portant la création d’un passage piéton sur la RD77, avenue Pasteur à Aix-en-Othe : AR_2025_A146.pdf  

 

Arrêté 2024_A164 : Réglementation de l’arrêt et du stationnement, création d’un marquage au sol « Ligne jaune continue », rue Maréchal Foch à Aix-en-Othe : AR_2024_A164.pdf