Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2025_A088 : Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’un barnum pour spectacle temporaire de marionnettes avec mascotte, parking rue Joachim du Bellay à Aix-en-Othe : AR_2025_A088.pdf
Arrêté 2025_A086 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de remplacement de poteaux ENEDIS, Les Bourbereaux, Druisy à Aix-en-Othe : AR_2025_A086.pdf
Arrêté 2025_A076 : Interruption de la circulation pour des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traversée d’agglomération RD 195, Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_A076.pdf
Arrêté 2025_A075 : Interruption de la circulation pour des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traversée d’agglomération RD 158, Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_A075.pdf
Arrêté 2025_A074 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre du " Othe Armance Festival " à Aix-en-Othe : AR_2025_A074.pdf
Arrêté 2025_A073 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public dans le cadre du " Othe Armance Festival " à Aix-en-Othe : AR_2025_A073.pdf
Arrêté 2025_A072 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers réfection de couverture : mise en place d’un échafaudage et stationnement sur la vie publique avec un camion élévateur à nacelle au 14 place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe : AR_2025_A0072.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
Arrêté 2025_A046 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité, RD 374 route de Villemoiron, La Vove à Aix-en-Othe : AR_2025_A0046.pdf
Arrêté 2025_A032 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe : AR_2025_A032.pdf
Arrêté 2025_A031 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « Café des Glaces » à Aix-en-Othe : AR_2025_A031.pdf
Arrêté 2024_A144 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 2 boulevard Sébastopol à Aix-en-Othe : AR_2024_A144.pdf
Arrêté 2024_A143 : Mise en sécurité - procédure ordinaire (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. GUILLOT Jacky, 1 chemin de la Croix, La Bouillant à Aix-en-Othe : AR_2024_A143.pdf
Arrêté 2024_A142 : Mise en sécurité - procédure urgente (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. et Mme HAUTIER Sylvain et Justine, 1 A rue de l'Égalité à Pâlis : AR_2024_A142.pdf
Arrêté 2024_A094 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d'un périmètre de sécurité sur le trottoir, 32 B rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2024_A094.pdf
