Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2026_A022 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la présentation : La section « Voitures, motos anciennes » de la MJC d’Aix-en-Othe - Parking place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe : AR_2026_A022.pdf
Arrêté 2026_A021 : Portant sur la fermeture des stades de foot d’Aix-Villemaur-Pâlis : AR_2026_A021.pdf
Arrêté 2026_A020 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage - 5 avenue Georges Clémenceau à Aix-en-Othe : AR_2026_A020.pdf
Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2026_A018.pdf
Arrêté 2026_A017 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’élagage des arbres avec des engins agricoles, Parking place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe : AR_2026_A017.pdf
Arrêté 2026_A016 : Réglementation temporaire de la circulation lors d’un stationnement d’un camion 26 Tonnes pour procéder à l’échange d’une citerne de gaz au 1 route de la Chapelle, Le Mineroy à Aix-en-Othe : AR_2026_A016.pdf
Arrêté 2026_A015 : Interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A015.pdf
Arrêté 2026_P012 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Foire aux vins à Pâlis : AR_2026_P012.pdf
Arrêté 2026_P011 : Portant autorisation d'occupation du domaine public communal par l'Association Vanne Culture Loisirs pour l'organisation d'une Foire aux vins et produits du Terroir à Pâlis : AR_2026_P011.pdf
Arrêté 2026_A009 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’ouverture de tranchée sur trottoir pour un raccordement électrique, route de Villemoiron, La Vove à Aix-en-Othe : AR_2026_A009.pdf
Arrêté 2026_A008 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des travaux de prélèvements et sondages par carottages, au 2 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2026_A008.pdf
Arrêté 2026_V007 : Autorisation du déroulement de la course pédestre " La Panadière " à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_V007.pdf
Arrêté 2026_P006 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau ENEDIS, 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2026_P006.pdf
Arrêté 2026_V004 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la course "la Panadière" à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_A004.pdf
Arrêté 2025_A196 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A196.pdf
Arrêté 2025_P187 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau pour ENEDIS au 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2025_P187.pdf
Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf