diapo 2.1

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.

 

Arrêtés municipaux 2026

Arrêté 2026_A022 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la présentation : La section «  Voitures, motos anciennes » de la MJC d’Aix-en-Othe - Parking place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe AR_2026_A022.pdf  

 

Arrêté 2026_A021 : Portant sur la fermeture des stades de foot d’Aix-Villemaur-Pâlis AR_2026_A021.pdf 

 

Arrêté 2026_A020 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage - 5 avenue Georges Clémenceau à Aix-en-Othe AR_2026_A020.pdf 

 

Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe AR_2026_A018.pdf  

 

Arrêté 2026_A017 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’élagage des arbres avec des engins agricoles, Parking place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe AR_2026_A017.pdf 

 

Arrêté 2026_A016 : Réglementation temporaire de la circulation lors d’un stationnement d’un camion 26 Tonnes pour procéder à l’échange d’une citerne de gaz au 1 route de la Chapelle, Le Mineroy à Aix-en-Othe AR_2026_A016.pdf 

 

Arrêté 2026_A015 : Interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe AR_2026_A015.pdf  

 

Arrêté 2026_P012 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Foire aux vins à Pâlis AR_2026_P012.pdf  

 

Arrêté 2026_P011 : Portant autorisation d'occupation du domaine public communal par l'Association Vanne Culture Loisirs pour l'organisation d'une Foire aux vins et produits du Terroir à Pâlis AR_2026_P011.pdf 

 

Arrêté 2026_A009 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’ouverture de tranchée sur trottoir pour un raccordement électrique, route de Villemoiron, La Vove à Aix-en-Othe : AR_2026_A009.pdf

 

Arrêté 2026_A008 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des travaux de prélèvements et sondages par carottages, au 2 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2026_A008.pdf 

 

Arrêté 2026_V007 : Autorisation du déroulement de la course pédestre " La Panadière " à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_V007.pdf 

 

Arrêté 2026_P006 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau ENEDIS, 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2026_P006.pdf 

 

Arrêté 2026_V004 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la course "la Panadière" à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_A004.pdf 

 

Arrêtés municipaux 2025

Arrêté 2025_A196 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A196.pdf   

 

Arrêté 2025_P187 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau pour ENEDIS au 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2025_P187.pdf   

 

Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf  

 

Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf

 

Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf