Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.

 

Arrêtés municipaux 2025

Arrêté 2025_A196 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A196.pdf   

 

Arrêté 2025_A195 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A195.pdf      

 

Arrêté 2025_V192 : Portant sur la fermeture du stade David JAMES, rue de Grève à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V192.pdf     

 

Arrêté 2025_P187 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau pour ENEDIS au 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2025_P187.pdf   

 

Arrêté 2025_A183 : Arrêté individuel d’alignement de voirie au 12 rue du Général Leclerc à Aix-en-Othe : AR_2025_A183.pdf 

 

Arrêté 2025_A178 : Prolongation de l'arrêté n° 2025_A137 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 5 avenue Georges Clémenceau à Aix-en-Othe : AR_2025_A178.pdf 

 

Arrêté 2025_A176 : Prolongation de l'arrêté n° 2025_A143 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Stationnement lors de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A176.pdf    

 

Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf  

 

Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf

 

Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf