Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2026_P039 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers, mise en place d'un échafaudage, 5 rue de la Liberté à Pâlis : AR_2026_A039.pdf
Arrêté 2026_A038 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la cérémonie du 08 mai 2026 à Aix-en-Othe : AR_2026_A038.pdf
Arrêté 2026_A036 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’ouverture de tranchée sur trottoir pour un raccordement électrique, 12 rue du Général Leclerc à Aix-en-Othe : AR_2026_A036.pdf
Arrêté 2026_A035 : Réglementation temporaire de circulation pour l’organisation d’une épreuve sportive course cycliste UVCA « 80ème grand prix d’Aix-en-Othe », le jeudi 14 mai 2026 à Aix-en-Othe : AR_2026_A035.pdf
Arrêté 2026_A034 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de fouille sur trottoir pour la réparation de conduite orange, au 6 avenue Pasteur à Aix-en-Othe : AR_2026_A034.pdf
Arrêté 2026_A033 : Arrêté de prolongation sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage - 5 avenue Georges Clémenceau à Aix-en-Othe : AR_2026_A033.pdf
Arrêté 2026_A031 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 16 rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2026_A031.pdf
Arrêté 2026_V028 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des ventes de véhicules anciens, 53 Grande Rue à Villemaur-sur-Vanne : AR_2026_V028.pdf
Arrêté 2026_A022 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de la présentation : La section « Voitures, motos anciennes » de la MJC d’Aix-en-Othe - Parking place de l’Hôtel de Ville à Aix-en-Othe : AR_2026_A022.pdf
Arrêté 2026_A018 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 15 rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2026_A018.pdf
Arrêté 2026_P012 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Foire aux vins à Pâlis : AR_2026_P012.pdf
Arrêté 2026_P011 : Portant autorisation d'occupation du domaine public communal par l'Association Vanne Culture Loisirs pour l'organisation d'une Foire aux vins et produits du Terroir à Pâlis : AR_2026_P011.pdf
Arrêté 2025_A196 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux de voirie, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A196.pdf
Arrêté 2025_P187 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d'extension de réseau pour ENEDIS au 4 rue de Villemaur à Pâlis : AR_2025_P187.pdf
Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
Arrêté 2026_A027 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire du mercredi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A027.pdf
Arrêté 2026_A015 : Portant interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue située entre l’église et la place de l’Hôtel de Ville à l’occasion du marché hebdomadaire du samedi matin à Aix-en-Othe : AR_2026_A015.pdf
