Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2025_A167 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’abattage d’arbres, rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A167.pdf
Arrêté 2025_A164 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à lors de travaux divers : mise en place d'un échafaudage au 49 rue de la République à Pâlis : AR_2025_P164.pdf
Arrêté 2025_A159 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d’un échafaudage au 3 rue Pierre Brossolette à Aix-en-Othe : AR_2025_A159.pdf
Arrêté 2025_A147 : Renforçant la fermeture administrative d’un établissement ERP « COCCINELLE SUPERMARCHÉ », 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A147.pdf
Arrêté 2025_A146 : Portant la création d’un passage piéton sur la RD77, avenue Pasteur à Aix-en-Othe : AR_2025_A146.pdf
Arrêté 2025_A145 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors du « Marché de noël » à Aix-en-Othe : AR_2025_A145.pdf
Arrêté 2025_A143 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Stationnement lors de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, RD374 avenue Tricoche Maillard et rue Ernest Furgon à Aix-en-Othe : AR_2025_A143.pdf
Arrêté 2025_A137 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux divers : mise en place d'un échafaudage, 5 avenue Georges Clémenceau à Aix-en-Othe : AR_2025_A137.pdf
Arrêté 2025_A133 : Prescrivant la fermeture administrative d'un établissement ERP " COCCINELLE SUPERMARCHÉ ", 13 rue Joseph Anglade à Aix-en-Othe : AR_2025_A133.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
