Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2025_A076 : Interruption de la circulation pour des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traversée d’agglomération RD 195, Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_A076.pdf
Arrêté 2025_A075 : Interruption de la circulation pour des travaux de mise en œuvre d’enduits superficiels d’usure en traversée d’agglomération RD 158, Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_A075.pdf
Arrêté 2025_V064 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pose d'un échafaudage rue de l'église à Villemaur-sur-Vanne : AR_2025_V064.pdf
Arrêté 2025_A063 : Mise en sécurité – Procédure ordinaire au 46 B rue Saint Avit à Aix-en-Othe : AR_2025_A063.pdf
Arrêté 2025_A032 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe : AR_2025_A032.pdf
Arrêté 2025_A031 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « Café des Glaces » à Aix-en-Othe : AR_2025_A031.pdf
Arrêté 2024_A143 : Mise en sécurité - procédure ordinaire (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. GUILLOT Jacky, 1 chemin de la Croix, La Bouillant à Aix-en-Othe : AR_2024_A143.pdf
Arrêté 2024_A142 : Mise en sécurité - procédure urgente (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. et Mme HAUTIER Sylvain et Justine, 1 A rue de l'Égalité à Pâlis : AR_2024_A142.pdf
